Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je dois d'abord vous dire mon émotion car, dans le cadre réglementé de notre institution, il est rare pour un député non inscrit de pouvoir s'exprimer aussi longtemps à la tribune. J'ai d'aill...

Les Français, c'est le moins que l'on puisse dire, ont un fort déficit de confiance à l'égard des institutions européennes en ce qui concerne leur sécurité. Ils professent une confiance mesurée à l'égard de Bruxelles, en raison même de la constitution de ces institutions. La présence massive de groupes d'intérêts et de groupes de pression auprè...

Nos éminents collègues de la commission des lois du Sénat ne disaient pas autre chose. Je cite leur rapport : « Force est de constater que la directive adoptée et transposée par le projet de loi a, pour l'essentiel, manqué son objectif. Elle comporte en effet principalement des mesures qui visent à mieux encadrer les régimes légaux d'acquisiti...

Je ne suis pas certaine que le texte remplisse les ambitions annoncées au sixième point de l'avis du Conseil d'État : « Des dispositions législatives sont également nécessaires pour permettre à l'État de communiquer à des tiers des informations couvertes par un secret et recueillies auprès de ces entreprises. » Mon sentiment est que le cadre l...