Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(Article 3)

Je comprends que le dépôt d'un amendement de suppression vous étonne. Cependant, je n'ai pas vu d'autre solution, eu égard à la réflexion qui préside à l'ensemble du texte. Je veux bien que nous accordions la confiance la plus totale à l'autorégulation, mais j'y vois un procédé dangereux. Il pose tout d'abord un principe d'identité entre des a...