Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(Article 1er)

C'est un amendement assez simple, puisqu'il vise à accorder davantage de liberté aux établissements. Monsieur le ministre, vous avez parfaitement fait connaître vos intentions. Je profite donc de l'occasion pour poser une question : pourquoi ne pas laisser les établissements libres, en leur transmettant les recommandations de votre ministère ? ...

Nous ne pourrons pas nous accorder sur la question de l'obligation imposée aux chefs d'établissement. Je voudrais donc ouvrir un peu le débat, même si la responsabilité des élèves varie entre le lycée et le collège. Les dispositions prévues par le texte ouvrent le champ des possibles à partir du lycée, ce qui devrait nous permettre d'ouvrir le ...