Modification du règlement de l'assemblée nationale

Vous voudriez que nous cessions de nous battre pour ces amendements, mais c'est le moment et l'endroit idéal pour dénoncer notre situation. Compte tenu de la visibilité extrêmement réduite des députés non inscrits, l'Assemblée nationale a mis au point un système de roulement permettant aux députés sans groupes de bénéficier tour à tour, toutes ...

Actuellement, un temps de parole minimum est attribué à chaque groupe et un temps supplémentaire est attribué à 60 % aux députés de l'opposition. Considérant que les députés non inscrits n'appartiennent pas à la majorité, il serait légitime d'inclure ces dix-huit députés parmi les membres de l'opposition : l'absence d'appartenance à un groupe n...

J'ai voulu saisir l'occasion de cet amendement de nos collègues de la France insoumise pour poser une question. M. Mélenchon et ses collègues n'aiment pas le drapeau de l'Union européenne. Cela se comprend : l'Europe de Bruxelles n'est pas très aimable. Inversement, il est logique que La République en marche adore M. Jean Monnet. Toutefois, j'...

J'ai bien compris que nos collègues étaient un peu fatigués par les demandes des députés non inscrits.

Je dois admettre que nous sommes las, nous aussi, de voir nos opinions, notre travail et, finalement, nos territoires bafoués par quelques avantages datés des groupes politiques. Louis Aliot évoquait le règlement du Sénat, lequel vous paraît visiblement dangereux pour la démocratie. Le président Larcher appréciera… Notre demande est précise :...

Cet amendement nous permettra de tester votre bonne foi. Il y a un manque dans les refus possibles de propositions de résolution définis à l'article 82 du Règlement de l'Assemblée. Ce n'est pas polémiquer que de l'affirmer car c'est un fait. Les propositions de résolution peuvent être refusées au titre de l'article 67 de la Constitution. Il con...

Comme d'habitude, sur ce sujet, vous nous renvoyez à des groupes de travail. Chers collègues, au travail, nous y sommes ! Si le principe de représentation n'est pas assez important pour vous, alors posez la question sur la place publique ! En effet, il est intolérable d'abaisser le débat au point de n'accepter aucun amendement parce que quelque...

Au commencement, les Français crièrent leur exaspération devant l'évolution des partis politiques. En mars dernier, ils étaient même 83 % à considérer que notre démocratie fonctionne plutôt mal. Fiat lux : La République en Marche remporta l'élection. Jupiter nous parla d'une conception renouvelée de la vie politique. On soupçonna tout de même ...

Et nous en débâttîmes en commission des lois. Je proposai à ce moment une dizaine d'amendements sur la représentation des non-inscrits. Par voie d'amendement, je cherchai à rompre cette injustice criante qui consiste à hiérarchiser la qualité des députés selon qu'ils sont membres d'un groupe politique ou non. La définition des groupes minoritai...

On apprit qu'il était illégitime pour les députés non inscrits d'être mieux informés du déroulement de la Conférence des présidents, qu'il n'était pas injuste de voir les groupes bénéficier du droit de demander des votes solennels alors qu'ils sont parfois moins nombreux en séance que les députés non inscrits, ou encore qu'il était normal que p...

dit qu'il ne fallait pas enlever le drapeau européen de notre hémicycle. On ne parla plus que de cela, et pour cause : aucun changement d'importance ne se produisit dans le texte. Condamnés à la provocation pour exister, les députés non inscrits n'ont même pas le droit de s'exprimer lors de débats attenants à une procédure d'examen simplifié. ...

En commission, l'adhésion à plusieurs groupes n'avait pas été autorisée, alors que cette solution originale aurait permis aux députés de se rapprocher selon des thématiques plutôt que selon des contingences partisanes.

Il y eut un soir télévisuel, mais aucun matin prometteur pour l'équité dans notre chambre. Jupiter crut que cela était bon : ce fut un sixième tour visant à ne rien changer pour le statut des députés non inscrits. Ainsi s'acheva la genèse d'un texte qui ne changera en rien le déficit de représentation qui entache notre vie politique. Jupiter ...

il a une nette majorité pour faire de la sorte et la question d'une amélioration concrète de la participation politique l'intéresse peu. Telles sont les origines du texte que nous examinons aujourd'hui et, comme vous l'aurez compris, les raisons pour lesquelles j'espère qu'il ne sera pas voté.

Ainsi, il ne faudrait pas chercher à améliorer le cadre de cette proposition de résolution ? Enfin, quand on entend qu'il s'agit de défendre un accord politique de La République en marche avec elle-même, on comprend bien qu'il ne s'agit pas du tout de défendre le bien commun, mais d'essayer de trouver une réponse à la piteuse élection d'un cons...

Une grande partie de nos échanges porte sur cet article unique, par lequel vous avez voulu corriger la racine de la récente polémique sur les membres du Bureau. Je suis prête à croire en votre bonne volonté. Sans naïveté, on peut considérer que vous faites là un pas, certes insuffisant. Aussi, je vous propose de donner dès à présent le ton du d...

Chers collègues, je sors de ma réflexion sur les députés non inscrits. J'y reviendrai en défendant les amendements suivants. L'article 19 de notre règlement, qui définit les conditions nécessaires à la constitution d'un groupe politique, a été régulièrement révisé afin d'abaisser le seuil des députés. Notre assemblée compte sept députés du Fr...

L'article 51-1 de notre Constitution dispose : « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. » Notre Constitution n'établit donc pas une interdiction de principe d...

Je dois admettre que le comportement de La République en marche, sur ce texte, est révélateur !

Vous nous avez parlé au début d'équilibre politique, avant de mettre en avant la nécessité de la représentation par l'élection, mais cela n'évacue en rien la question. Tout député est-il député de la nation ? Oui ou non ? À vos yeux, apparemment, il y a des députés à plusieurs vitesses. Au cours des auditions que nous avons tenues ce matin conc...