Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article unique)

Vous voudriez que nous cessions de nous battre pour ces amendements, mais c'est le moment et l'endroit idéal pour dénoncer notre situation. Compte tenu de la visibilité extrêmement réduite des députés non inscrits, l'Assemblée nationale a mis au point un système de roulement permettant aux députés sans groupes de bénéficier tour à tour, toutes ...

Actuellement, un temps de parole minimum est attribué à chaque groupe et un temps supplémentaire est attribué à 60 % aux députés de l'opposition. Considérant que les députés non inscrits n'appartiennent pas à la majorité, il serait légitime d'inclure ces dix-huit députés parmi les membres de l'opposition : l'absence d'appartenance à un groupe n...

J'ai voulu saisir l'occasion de cet amendement de nos collègues de la France insoumise pour poser une question. M. Mélenchon et ses collègues n'aiment pas le drapeau de l'Union européenne. Cela se comprend : l'Europe de Bruxelles n'est pas très aimable. Inversement, il est logique que La République en marche adore M. Jean Monnet. Toutefois, j'...

J'ai bien compris que nos collègues étaient un peu fatigués par les demandes des députés non inscrits.

Je dois admettre que nous sommes las, nous aussi, de voir nos opinions, notre travail et, finalement, nos territoires bafoués par quelques avantages datés des groupes politiques. Louis Aliot évoquait le règlement du Sénat, lequel vous paraît visiblement dangereux pour la démocratie. Le président Larcher appréciera… Notre demande est précise :...

Cet amendement nous permettra de tester votre bonne foi. Il y a un manque dans les refus possibles de propositions de résolution définis à l'article 82 du Règlement de l'Assemblée. Ce n'est pas polémiquer que de l'affirmer car c'est un fait. Les propositions de résolution peuvent être refusées au titre de l'article 67 de la Constitution. Il con...

Comme d'habitude, sur ce sujet, vous nous renvoyez à des groupes de travail. Chers collègues, au travail, nous y sommes ! Si le principe de représentation n'est pas assez important pour vous, alors posez la question sur la place publique ! En effet, il est intolérable d'abaisser le débat au point de n'accepter aucun amendement parce que quelque...

Chers collègues, je sors de ma réflexion sur les députés non inscrits. J'y reviendrai en défendant les amendements suivants. L'article 19 de notre règlement, qui définit les conditions nécessaires à la constitution d'un groupe politique, a été régulièrement révisé afin d'abaisser le seuil des députés. Notre assemblée compte sept députés du Fr...

L'article 51-1 de notre Constitution dispose : « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. » Notre Constitution n'établit donc pas une interdiction de principe d...

Je dois admettre que le comportement de La République en marche, sur ce texte, est révélateur !

Vous nous avez parlé au début d'équilibre politique, avant de mettre en avant la nécessité de la représentation par l'élection, mais cela n'évacue en rien la question. Tout député est-il député de la nation ? Oui ou non ? À vos yeux, apparemment, il y a des députés à plusieurs vitesses. Au cours des auditions que nous avons tenues ce matin conc...

La constitution de commissions spéciales dépendant de la décision des présidents de groupe ou de commission devrait être légitimement portée à la connaissance des députés non inscrits. Que la création d'une telle commission ne soit proposée qu'à l'attention des membres des groupes est illégitime. Il est essentiel, notamment concernant des sujet...