Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier

1393 amendements trouvés


26/02/2020 — Amendement N° 30313 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Buffet

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Contraints par une application juridiquement discutable de la recevabilité financière des amendements, les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet alinéa afin d’évoquer l’une de leurs propositions. Le présent article propose d’étendre à l’ensemble des assurés relevant du système unive...

26/02/2020 — Amendement N° 30297 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Buffet

A la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à ...

25/02/2020 — Amendement N° 31550 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Buffet

À l’alinéa 4, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...

25/02/2020 — Amendement N° 29299 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Buffet

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les grands absents de ce projet...

25/02/2020 — Amendement N° 29283 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Buffet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Issu des propositions de la FNATH, cet amendement propose que l’âge de départ pour une retraite liée à l’inaptitude soit à nouveau fixé à 60 ans. Au titre des présomptions « d’inaptitude », les aute...

25/02/2020 — Amendement N° 29235 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Buffet

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « le calcul » les mots : « la baisse ». Exposé sommaire : Bien qu’écourtés et incomplets, les débats en commission spéciale ont permis de confirmer une inquiétude partagée par un grand nombre de nos concitoyens : les pensions de nos retraites vont baisser. Le bouleversement majeur de notre système de re...

25/02/2020 — Amendement N° 29219 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Buffet

I. - À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par point...

25/02/2020 — Amendement N° 29203 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Buffet

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...

25/02/2020 — Amendement N° 27518 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

A l’alinéa 30, après le mot : « retraités », insérer les mots : « pour chaque catégorie socioprofessionnelle ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le comité d'expertise suive et présente une analyse de l'évolution des niveaux de vie des actifs et des retraités pour chaque catégorie socioprofessionnelle.

25/02/2020 — Amendement N° 26274 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
Mme Buffet

A l’alinéa 12, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pr...

24/02/2020 — Amendement N° 37026 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Buffet

A l’alinéa 6, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet d...

24/02/2020 — Amendement N° 36060 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
Mme Buffet

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Nous nous opposons au principe qui consiste à déterminer l’âge de départ à la retraite et l’âge d’équilibre pour les régimes des marins par ordonnance. Pour reprendre l’expression du professeur, Delvolvé, ce recours banalisé à la procédure de l’article 38 de la Constitution marque un « dérèglement jur...

24/02/2020 — Amendement N° 31518 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Buffet

À l’alinéa 43, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

24/02/2020 — Amendement N° 31502 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Buffet

À l’alinéa 31, après les deux occurrences du mot : « équilibre » insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la généra...

24/02/2020 — Amendement N° 30610 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Buffet

À la seconde phrase de l’alinéa 20, après les deux occurrences du mot : « équilibre » insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à...

24/02/2020 — Amendement N° 30117 au texte N° 2623 - Article 24 (Sort indéfini)
Mme Buffet

A l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le prés...

24/02/2020 — Amendement N° 29990 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
Mme Buffet

Supprimer les alinéas 25 à 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 25 à 29 de l'article 7 qui habilitent le Gouvernement à réformer par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi visant à adapter les règles du système universel de retraite à la situation particulière des marins. Un tel sujet, d’int...

24/02/2020 — Amendement N° 29709 au texte N° 2623 - Article 1er (Adopté)
Mme Buffet

Supprimer les alinéa 14 et 15. Exposé sommaire : Preuve du caractère régressif de cette réforme sur le niveau des retraites des fonctionnaires, cet article prévoit un engagement du Gouvernement à revaloriser les rémunérations des enseignants pour compenser la baisse anticipée de leurs pensions dans le système à points. De surcroit, cette disp...

24/02/2020 — Amendement N° 28558 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Buffet

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les grands absents de ce pro...

24/02/2020 — Amendement N° 28542 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Buffet

A la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « décret, » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui...