Programmation de la recherche

Pourquoi ne pas élargir et consolider les CIFRE, qui sont des outils efficaces, au lieu de créer un nouveau contrat doctoral de droit privé n'offrant pas les mêmes protections, notamment en matière de droit du travail et de rémunération ? Nous demandons donc la suppression de l'article 4.

Mme la rapporteure et Mme la ministre ayant choisi de ne pas retenir notre amendement tendant à supprimer ce nouveau dispositif, nous souhaitons que les conditions salariales et de propriété intellectuelle de la thèse soient au moins identiques à celles qui encadrent un contrat doctoral CIFRE.

Aujourd'hui, l'écart est si important entre le nombre de chercheurs et de chercheuses qualifiés et le nombre d'ouvertures de postes – en sociologie, par exemple, ce sont environ 230 qualifiés pour 28 ouvertures de postes – que le nombre d'années qui s'écoulent avant qu'un jeune chercheur n'obtienne sa titularisation ne cesse de s'allonger. Cett...

Je veux à mon tour insister sur le fait que cet amendement vise à revaloriser le doctorat en en reconnaissant pleinement la valeur. Cette disposition permettrait en outre d'être certain des connaissances des enjeux de la recherche publique dont dispose le candidat au poste de direction. Enfin, elle donnerait à nos établissements une crédibilité...

Tout au long de nos travaux sur ce projet de loi de programmation de la recherche, nous avons insisté sur l'importance du doctorat, sur le fait que les hommes et les femmes qui se consacrent à la recherche doivent voir leurs compétences, leurs diplômes et leurs grades valorisés et avoir une vraie carrière. Les amendements défendus dans cette di...

Tout au long de nos débats, nous avons évoqué la précarité des chercheurs. Pour répondre à la multiplication des CDD, vous faites une trouvaille extraordinaire : vous inventez un CDI de mission. Le terme est d'ailleurs très drôle : un contrat « à durée indéterminée », mais « de mission »…

La réponse à la précarité et à l'enchaînement des CDD, c'est la titularisation et la stabilité de l'emploi : c'est le statut de fonctionnaire. Voilà ce que demandent les salariés du secteur de la recherche ! C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.

L'avantage, quand on avance en âge, c'est qu'on engrange des souvenirs. Cette discussion me rappelle étrangement les débats que nous avons connus à propos des femmes en politique. On nous avait alors expliqué qu'il n'était pas possible d'instaurer la parité puisque les femmes étaient minoritaires, notamment dans les conseils municipaux. On nous...

Finalement, il a été décidé un jour que la parité serait inscrite dans la loi. Il en a été ainsi dans les conseils municipaux, dans les conseils régionaux et aujourd'hui dans les conseils départementaux. J'espère qu'un jour il en ira de même à l'Assemblée nationale, grâce à la proportionnelle. Cessons donc d'employer de tels arguments. Les fem...

Il répond à une demande de la Conférence des présidents d'université et vise à valoriser le diplôme national du doctorat dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique prévue pour le premier semestre 2021. En effet, ce diplôme est aujourd'hui insuffisamment reconnu pour l'accès aux emplois supérieurs de la fonction publique.

La dérogation d'âge introduite par l'article n'apporte rien et constitue une contrainte supplémentaire sur le renouvellement des générations, d'autant que le titre de professeur émérite permet de poursuivre ses activités scientifiques après le départ à la retraite et de continuer à participer à la vie du laboratoire ou de l'équipe afin de trans...

L'alinéa 7 de l'article 10 vise à intégrer le respect de l'intégrité scientifique parmi les critères d'évaluation des activités de recherche recevant un financement public. Nous saluons cette avancée tout en proposant d'intégrer également parmi ces critères la promotion d'autres démarches de recherche telles que les sciences participatives, dan...

L'article 13 vise à faciliter le transfert des résultats de la recherche publique vers le secteur privé, sans aucune compensation, ainsi qu'à encourager la mobilité des chercheurs vers les entreprises privées. La loi PACTE de 2019 a déjà autorisé les chercheurs publics à consacrer jusqu'à 50 % de leur temps à l'entreprise à laquelle ils apport...

Cet amendement vise à lancer l'alerte au sujet du système de publication des recherches. Il n'est pas normal que les universités dépensent 120 millions d'euros par an pour s'abonner aux grandes revues scientifiques – il a d'ailleurs été beaucoup question de l'une d'entre elles pendant la crise du Covid-19, et l'on a pu voir que l'intégrité scie...

La création d'un dispositif d'intéressement, prévue à cet article, participe de la dérégulation du statut de fonctionnaire au nom d'une logique de compétition entre les chercheurs. Les députés du groupe de la Gauche démocratique et républicaine s'y opposent et défendent, au contraire, une augmentation indiciaire des salaires.

Je veux, ce soir, exprimer une très forte inquiétude. Nous devions, à l'article 16 ter, examiner un amendement gouvernemental relatif à la lutte contre le dopage. Cet amendement visait à habiliter le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, les mesures législatives nécessaires, d'une part, pour encadrer le statut du futur laboratoire anti...

Il vise à mentionner l'émergence d'une société inclusive parmi les objectifs de la recherche française. Cette ambition est d'ailleurs citée dans l'alinéa 76 du rapport annexé.

Le sous-investissement chronique dont souffre l'université se traduit, en cette rentrée inédite marquée par la pandémie, par une situation particulièrement difficile pour les étudiants ainsi que pour les enseignants-chercheurs. Alors que le monde scientifique et universitaire se mobilise pour faire face et remplir ses missions, le Gouvernement ...

Ce nouveau contrat vient accentuer la précarisation car, contrairement au CDD, il n'est assorti d'aucune obligation de titularisation ni de prime de précarité. Notre modèle souffre de trop reposer sur des personnels précaires. Titularisons-les, reconnaissons leurs talents et leurs apports, ne nous privons pas de leur expertise en les contraigna...

Quel drôle d'alinéa que l'alinéa 79 ! Je vous en lis les premières lignes : « Les pays d'Europe, en particulier la France, ont choisi de s'engager résolument dans la construction d'un État social après la seconde guerre mondiale. Cependant, si les finalités sont partagées, ni les moyens ni les résultats ne sont aujourd'hui totalement consensuel...