Programmation de la recherche
(Article 4)

Pourquoi ne pas élargir et consolider les CIFRE, qui sont des outils efficaces, au lieu de créer un nouveau contrat doctoral de droit privé n'offrant pas les mêmes protections, notamment en matière de droit du travail et de rémunération ? Nous demandons donc la suppression de l'article 4.

Mme la rapporteure et Mme la ministre ayant choisi de ne pas retenir notre amendement tendant à supprimer ce nouveau dispositif, nous souhaitons que les conditions salariales et de propriété intellectuelle de la thèse soient au moins identiques à celles qui encadrent un contrat doctoral CIFRE.