Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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En portant le budget de la justice à 8,2 milliards d'euros, le Gouvernement respecte les dispositions votées par le Parlement lors de l'examen de la loi de programmation de la justice…
… ce que nous saluons, car cela n'est jamais garanti, comme nous l'avons constaté l'année dernière. Pourtant, chacun ici mesure la place de la justice dans une société sous haute tension. Ce budget est encourageant si nous le comparons au sous-investissement structurel chronique auquel est soumise la justice depuis de nombreuses années. Je le p...
Bien qu'il augmente par rapport à l'année 2020, le budget consacré au programme 101, « Accès au droit et à la justice », sera-t-il suffisant pour répondre aux besoins pointés notamment par le rapport Perben ? Il considère que le dispositif d'aide juridictionnelle permettant l'accès à la justice de tous les Français « souffre d'un sous-financeme...
J'entends bien, monsieur le ministre, qu'une augmentation de 50 millions d'euros est prévue pour l'aide juridictionnelle. Vous le dites vous-même, c'est une première marche. Mais avec la crise économique et sociale qui se profile – on annonce ce matin 1 million de chômeurs supplémentaires en Île-de-France dans les semaines et les mois qui vienn...
Je veux appuyer l'amendement présenté par M. Hetzel, étant donné l'importance que revêt l'ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences. Pour elles, l'ordonnance est en quelque sorte un outil de survie. Grâce à la loi Pradié, le délai pour décider une protection a été ramené à six jours, ce qui est une garantie pour ces femmes...
