Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier
22 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° AC66 au texte N° 391 - Article 4 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Bello, Mme Faucillon
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « La répartition de la contribution entre les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, les services universitaires des activités physiques et sportives, les services culturels, les services de vie étudiante et les fonds de solidarité et de développement des initia...
04/12/2017 — Amendement N° AC45 au texte N° 391 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
