Respect des principes de la république

L'article 25 bis est très étonnant puisqu'il vise à demander à l'Agence nationale du sport (ANS) de respecter, dans son action, les principes de la République. Or l'Agence est un groupement d'intérêt public (GIP) réunissant l'État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif. Vous allez donc, chers collègues, demander à l'État de s'...

Quand nous parlons des droits de l'enfant, notamment du droit pour chaque enfant à l'éducation, nous pensons au fait que chaque enfant doit bénéficier d'enseignants formés, à la fois dans leur matière et sur le plan pédagogique, pour se voir dispenser un enseignement de qualité. En effet, cet enseignement est coordonné par des programmes élabor...

D'après les chiffres de l'éducation nationale, il existe 1 575 établissements privés hors contrat, regroupant 85 000 élèves ; 70 % d'entre eux sont non confessionnels. Il est vrai que le contrôle de ces établissements a été renforcé il y a trois ans. Cependant, beaucoup de fondamentalistes y demeurent. L'islamisme radical n'est pas seul en cau...

Un rapport permettant de mesurer la réalité de la mixité sociale dans les écoles privées peut être tout à fait intéressant ; on ne peut pas être contre.

Je constate pour ma part que tout dépend du territoire. Dans mon département, la ville de Stains accueille un grand établissement privé où la mixité sociale est réelle. Dans d'autres endroits, à Paris ou ailleurs, il n'y a aucune mixité sociale dans les établissements privés, en raison des sommes qu'ils demandent.

D'abord, j'aimerais évoquer un point annexe : c'est l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) qui est chargée de suivre ces questions, et non la FFLDA. Il faut être précis dans les prises de parole.

Le sport n'est pas protégé des dérives de la société, donc ce n'est pas étonnant qu'il y ait des dérives sectaires et fondamentalistes dans certains clubs, tout comme dans certaines écoles hors contrat et certaines familles recourant à l'instruction en famille. Le sport n'est pas une sorte d'eau pure, il n'est pas exempt de problèmes. Mais le ...

Au niveau international, le Comité international olympique est resté, comme à son habitude, très prudent sur ces questions et quelques fédérations internationales ont autorisé le port de signes religieux lors de compétitions. Mais jusqu'à présent – Mme la ministre déléguée me reprendra si je me trompe –, les fédérations françaises défendent far...

Je partage complètement les propos de Mme la ministre déléguée. Il y a d'abord le combat général pour que les femmes et les filles aient accès à la pratique sportive. On sait bien que pendant toute une période, certains sports leur étaient quasiment interdits. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) vient d'élire pour la premiè...

…mais nous parlons de la pratique en général. Je me torture l'esprit depuis longtemps sur cette question : faut-il accepter dans un club une jeune fille voilée qui décide de faire du sport ou lui fermer la porte et refuser qu'elle fasse du sport ? Je me demande quel est le meilleur moyen d'aider les femmes qui combattent dans le monde pour leur...

Monsieur Ravier, cher collègue, ne mélangeons pas tout. Nous parlons ici d'un enseignement – l'éducation physique et sportive – qui est effectué par des professeurs, à l'instar des professeurs de français ou de mathématiques. Selon le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui, ces professeurs seront accompagnés sur les questions de laïcité,...

Je ne peux qu'être d'accord avec notre collègue du groupe Agir ensemble qui souligne que les principes républicains doivent nous rassembler. Acceptez toutefois que le débat existe sur les conditions à mettre en œuvre pour que ces principes puissent être respectés par l'ensemble de nos compatriotes. Bien sûr, contraintes et sanctions sont nécess...

La République française est indivisible, démocratique et laïque et, pour cela, elle doit être sociale. Ces piliers fondent le socle des institutions de notre nation et déterminent le rapport noué avec les citoyens et les citoyennes. Aussi, examiner un texte de loi visant à conforter ces principes n'est-il pas anodin ? Débattre de nouveaux dispo...

Qu'est-ce que le mouvement associatif ? Ce sont des hommes et des femmes qui se mettent ensemble pour défendre une idée, une cause, pour servir les autres, pour défendre l'intérêt général. Que ce soit dans une démarche culturelle, caritative ou sportive, notamment quand est effectuée en direction des jeunes, ils font de l'éducation populaire. ...

Pardon, monsieur le rapporteur général, on peut retirer un agrément. Je l'ai fait. Ne prétendez donc pas qu'il n'y a pas d'outil.

Au lieu d'ajouter de nouvelles contraintes au monde associatif, essayons au contraire de lui permettre de regagner en vitalité. Voilà ce qui fera du bien à la République.

J'aimerais comprendre ce qui motive un tel amendement : pourquoi un établissement public de santé prendrait-il des délibérations contraires au principe de neutralité ? D'autant que les statuts de la fonction publique hospitalière prévoient déjà le respect de ce principe. Je ne saisis vraiment pas quel est le fondement de votre amendement. Ou al...

Comme vient de le souligner M. le président de la commission spéciale, l'article 1er du projet de loi dispose que les agents du service public doivent respecter la neutralité et la laïcité. En élargissant cette obligation à la vie quotidienne dans l'espace public, vous vous en prenez à la liberté de conscience, et pas à celle de tous les França...

Madame Thill, premièrement, le département que vous évoquez s'appelle la Seine-Saint-Denis. Deuxièmement, soyez rassurée, on peut y trouver des poissonniers – je peux vous donner des adresses !

Troisièmement, le potentiel humain de la Seine-Saint-Denis est très riche parce que différentes cultures se partagent l'espace public