Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier
22 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° AC48 au texte N° 391 - Article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier modifie profondément les conditions d'accès à l'enseignement supérieur en instaurant une sélection dans les filières non sélectives. D'une part, cet article ouvre la possibilité de subordonner l'accès à une filière non sélective à l'acceptation par l'étudiant d'un parcours individual...
04/12/2017 — Amendement N° AC44 au texte N° 391 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello
L'État peut autoriser, à compter du 1erseptembre 2018, à titre d'expérimentation et pour une durée n'excédant pas trois ans, la mise en place du tiers payant généralisé pour les étudiants affiliés au régime général de sécurité sociale. Cette expérimentation est limitée au département de la Seine-Saint-Denis. Exposé sommaire : Cet amendement v...
