Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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Pour aller dans le sens de notre collègue Bernalicis, un lanceur d'alerte a souvent besoin d'être soutenu par une personne morale, qu'il s'agisse d'une association, d'un syndicat ou d'une autre entité. Parfois, les associations jouent elles-mêmes le rôle de lanceur d'alerte. Plusieurs exemples dans l'actualité le montrent. Il est donc essentie...
La directive de l'Union européenne indique que les auteurs de signalement devraient « avoir des motifs raisonnables de croire, à la lumière des circonstances et des informations dont ils disposent au moment du signalement, que les faits qu'ils signalent sont véridiques ». Cette exigence « garantit que l'auteur de signalement reste protégé lorsq...
Il reprend l'une des préconisations de la Maison des lanceurs d'alerte. La possibilité de porter l'alerte directement auprès du public par l'intermédiaire d'un journaliste doit être renforcée et élargie. Comme l'a rappelé la Commission nationale consultative des droits de l'homme, si l'information révélée porte sur un sujet qui touche à l'int...