Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier
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28/01/2022 — Amendement N° 6 au texte N° 4966 - Article 4 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Lebon, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La répartition des vice-présidences au sein des conseils intercommunaux s’établit de façon proportionnelle en tenant compte du nombre de représentants de chaque sexe siégeant dans son ensemble. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 4 en proposant une nouvelle rédactio...
