Projet de loi de finances pour 2019

Réserver le PTZ aux logements neufs situés en zones très tendues – A et B1 – et le supprimer pour ceux situés en zones B2 et C aura pour conséquence d'exclure de ce financement une immense partie du territoire et une majorité de ménages modestes susceptibles d'accéder à la propriété hors des grandes villes ou métropoles. Il convient donc de pro...

La profession de journaliste mérite respect, indépendance et protection. Vous parlez d'organiser une concertation après l'adoption de votre amendement, monsieur Bothorel, mais il vaudrait mieux la mener avant de débattre de votre proposition. Je voterai donc contre son adoption.

La prise en charge par l'employeur du coût des trajets entre le domicile et le travail réalisés à vélo par ses salariés a fait ses preuves. Les expérimentations ont démontré qu'une telle mesure induit une forte augmentation du nombre de salariés se rendant au travail en vélo. Toutefois, la portée du dispositif est limitée pour deux raisons. D'...

Je ne comprends pas la position du Gouvernement. Mme la ministre des sports ne cesse de répéter que son ministère ne sera plus le ministère de ceux qui font le sport – le mouvement sportif – mais celui de ceux qui font du sport. Mais pour que la pratique en entreprise se développe, il faut des financements. Au vu de l'état du budget consacré au...

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le rapporteur général, sur l'état du droit européen. Il est tout de même dommage que nous ne puissions pas lutter contre l'obsolescence programmée des appareils électroménagers à usage domestique. Nous savons que certains industriels ont tendance à limiter la durée de vie de ces appareils. Favoriser leu...

J'aimerais que le Gouvernement nous explique précisément son positionnement ! On ne peut pas prôner la transition écologique et le développement des biocarburants, tout en favorisant de cette façon l'utilisation de l'huile de palme, dont le mode de production est nocif, et qui doit être acheminée de très loin. J'aimerais que le Gouvernement s'e...

Comme M. de Courson l'a souligné, cet amendement gouvernemental a pour objet de « réorganiser les modalités de recouvrement et de contrôle de la taxe générale sur les activités polluantes et de la TVA afférente aux livraisons de produits pétroliers ». Ce n'est pas une question secondaire ! Voilà un amendement de onze pages qui arrive sur table,...

Nous discutons d'une mission budgétaire extrêmement importante car nous savons que l'éducation est, d'une certaine manière, au fondement de notre démocratie et des valeurs de notre République. Il faut donc admettre que, sur différents aspects de cette mission, des députés, quelle que soit leur sensibilité, utilisent le droit d'amendement pour d...

Plus nous parlerons, plus nous discuterons, plus nous comprendrons les enjeux et plus nous avancerons ensemble ! Il faut donc respecter la parole de chacun : c'est ainsi que nous avancerons et que nous construirons une bonne éducation nationale.

Je partage les arguments de Mme la rapporteure spéciale et de M. le secrétaire d'État. J'ajouterai, madame la députée, que ce n'est pas à nous de décider des objectifs des associations : c'est aux citoyens et aux citoyennes qui y adhèrent de choisir le but de leur action, voire de leur combat.

Toutes les associations sont dignes, parce qu'elles permettent, dans un moment de démocratie, à des hommes et des femmes de se rassembler pour accompagner d'autres personnes, défendre des idées, organiser des activités sportives ou de soutien. L'exemple que vous avez évoqué nous révèle votre objectif : la suppression des crédits que vous propo...

Monsieur le député, la France s'est engagée pour les JOP – Jeux olympiques et paralympiques. J'ai défendu la candidature de Paris parce que je pense qu'elle peut donner envie à de nombreux enfants, jeunes ou adultes de s'engager dans la pratique sportive. Vous avez raison, nous nous trouvons devant un paradoxe : nous avons obtenu les Jeux pour...

Voilà un an, nous débattions et votions la loi de préparation des Jeux olympiques et paralympiques. Des sensibilités diverses s'exprimaient alors, mais nous nous accordions toutes et tous sur un point majeur : ces Jeux ne seraient réussis que si une politique ambitieuse en faveur du développement des pratiques, de construction d'équipements et ...

Il est urgent d'agir – budgétairement, mais aussi en soutenant un service public du sport ambitieux pour notre pays. Comment se réjouir d'accueillir les Jeux si les clubs refusent de nouveaux licenciés parce qu'ils sont incapables d'accueillir plus de pratiquants ? Comment s'enthousiasmer pour les JOP si l'on habite dans un territoire où les éq...

La France a également besoin d'un plan de rattrapage massif en termes d'équipements, en construction comme en rénovation. En effet, 22 % des structures sportives ont plus de cinquante ans d'âge.

Dans le courant de l'année 2019, le développement des équipements sera de la responsabilité de la future Agence nationale du sport. Celle-ci viendra bouleverser le modèle sportif français tel que nous le connaissons, fondé sur un partage des missions de service public entre l'État et le mouvement sportif – un modèle qui fait de la France la six...

Fondé sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. Ce soir, notre ordre du jour prévoit l'examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », des domaines extrêmement importants, qui comportent des questions fondamentales. Il n'est pas sérieux de commencer le débat sur ce point de l'ordre du jour cette nuit. Nous p...

Il faut bien comprendre l'inquiétude des mondes associatif et sportif. Les mauvaises nouvelles se sont accumulées. L'année dernière, ils ont subi la baisse très forte du nombre de contrats aidés et les contrats « parcours emploi compétences » – PEC – qui les ont remplacés ne répondent pas aux besoins des petites associations et des clubs sporti...

Madame la ministre, ce sont les personnels qui font la force du ministère des sports. Outre qu'ils ont des métiers, des qualifications, ils peuvent intervenir en liaison avec les élus locaux, à travers ce qu'on appelait autrefois les directions départementales et régionales de la jeunesse et des sports. Ils peuvent aussi intervenir dans le mouv...

Cet amendement, qui est identique, a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il vise à autoriser les associations à conserver un éventuel excédent de subventions au-delà d'un bénéfice raisonnable, pour leur permettre de renforcer leurs fonds propres. Cette proposition est issue des travaux menés en concertation ...