Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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Cet amendement, qui est identique, a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il vise à autoriser les associations à conserver un éventuel excédent de subventions au-delà d'un bénéfice raisonnable, pour leur permettre de renforcer leurs fonds propres. Cette proposition est issue des travaux menés en concertation ...
C'est un amendement qui a été adopté par la commission des affaires culturelles, donc je ne peux ni ne souhaite le retirer.