Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 59)

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le rapporteur général, sur l'état du droit européen. Il est tout de même dommage que nous ne puissions pas lutter contre l'obsolescence programmée des appareils électroménagers à usage domestique. Nous savons que certains industriels ont tendance à limiter la durée de vie de ces appareils. Favoriser leu...