Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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L'alinéa VI bis nouveau de cet article, introduit par un amendement du Gouvernement, prévoit que des fonctionnaires peuvent être détachés d'office dans les conditions prévues à cet article. Cet amendement visait, nous le savons, les conseillers techniques sportifs – CTS – , fers de lance d'une politique publique du sport. Ce sont des fonctionn...
Demain, une autre personne aura peut-être une attitude différente et se servira de cet article pour imposer un détachement d'office. D'autant que la question n'est pas seulement comptable puisqu'il est prévu que l'État, en cas de détachement des CTS dans une fédération, couvre de manière pérenne les frais pour la fédération. En réalité, derriè...
D'ailleurs, plus aucun concours ne sera organisé et une partie des CTS sera détachée dans les fédérations. Progressivement, comme dans certaines entreprises publiques, les personnes sous statut deviendront minoritaires, face à des entraîneurs formés on ne sait où et salariés des fédérations.
C'est donc bien l'extinction d'un corps qui est visée. Du reste, le Premier ministre a évoqué, tout à l'heure, les projets de circulaire : une phrase très claire y vise la fin du ministère de la jeunesse et des sports, puisqu'il y est question de recentrer les missions « Sport, jeunesse et vie associative », de les rapprocher de l'éducation na...
En 1960, la France était à la vingt-cinquième place des nations sportives. C'est pourquoi le Gouvernement d'alors a décidé de créer les conseillers techniques sportifs et un diplôme de professeur de sport. Nous sommes aujourd'hui la cinquième nation sportive. Le modèle sportif français, qui repose sur le partage des missions de service public e...