Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, je vous remercie de la proposition que vous venez de formuler sur l'amendement que je présente avec mon collègue Stéphane Peu. Il modifie l'article 515-9 du code civil, afin que l'ordonnance de protection puisse être délivrée « y compris en l'absence de cohabitation ». Certes, comme cela a été rappelé en commission, les...
Je suis favorable à la formation de l'ensemble des personnels d'un commissariat à l'accueil des femmes victimes de violences. Mais, parfois, la présence d'une personne formée spécialement peut conforter la femme victime dans sa démarche. J'ai l'exemple d'un commissariat de ma circonscription, dans lequel la mairie a mis à disposition un de ses...
Ce dispositif est d'une très grande efficacité. L'idée de référent ne doit donc pas être totalement écartée.
