Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 5 (appelé par priorité))

Défavorable : le rapporteur du projet de loi de prorogation pourra conduire toutes les auditions qu'il souhaite, y compris celle de la CNCDH.

Avis défavorable. Une « invitation » ne relève pas du domaine de la loi ; le Premier ministre peut inviter sans l'autorisation du Parlement. En outre, l'état d'urgence sanitaire prévoit la possibilité d'interdire la circulation des véhicules et des personnes dans les lieux et aux heures fixés par décret.

Demande de retrait ou avis défavorable. L'amendement est satisfait par l'amendement no 256 à l'article 5, déposé par le Gouvernement.

Avis défavorable. L'alinéa 26 a été ajouté par le Sénat à l'issue d'un débat avec le Gouvernement sur la question d'un vaccin ou d'un traitement permettant d'enrayer la maladie. Il ne porte pas sur les problèmes d'approvisionnement en produits de première nécessité.

Je formulerai plusieurs éléments de réponse. Les mesures prévues à l'article 5 sont assorties de plusieurs gardes-fous, sur lesquels j'aimerais revenir quelques instants. Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre peut certes prendre des mesures par décret, mais aux seules fins de garantir la santé publique. L'article préc...

Nous avons déjà eu ce débat : si le préfet peut évidemment informer le président du conseil départemental et les parlementaires, il faut éviter tout ce qui rendrait plus rigide le texte, car cela fragiliserait le dispositif. Avis défavorable.

J'ai en effet déposé cet amendement à la suite de la discussion que nous avons eue hier sur le vôtre, madame Batho, ainsi que des échanges avec les représentants des groupes. Il vise à répondre à plusieurs difficultés soulevées en commission. La rédaction du projet de loi laisse subsister une confusion entre le moment où le comité de scientifiq...

Le sous-amendement vise à remplacer le mot « périodiquement » par « de manière hebdomadaire », ce qui exclut le fait que le comité puisse rendre un avis pluri-hebdomadaire. Or il devra le rendre autant que de besoin. Avis défavorable.

Avis défavorable. Vous proposez la création d'un comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire, composé du Premier ministre, des ministres compétents, du directeur général de la santé, de deux représentants du comité scientifique, d'un représentant de chaque formation politique siégeant au Parlement et d'un représentant de chaque assoc...

Avis défavorable. Votre amendement me paraît devoir plutôt relever de l'article 7, dont l'alinéa 5 prévoit une ordonnance en matière de droit du travail.

J'irai dans le même sens que l'ensemble des orateurs en proposant une suspension de séance afin que nous trouvions ensemble une solution.