Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 7 a (appelé par priorité))

L'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses sont, pour leur quasi-totalité, des prérogatives de l'ordonnateur, c'est-à-dire de l'exécutif de la collectivité territoriale. Une fois le budget voté, ou reconduit par la loi, comme le prévoit l'article 7 A, l'organe délibérant n'a normalement plus d'autorisation à donner. Sauf erreur...

Monsieur Bouillon, je demande le retrait de cet amendement. En effet, si j'en comprends le sens, il me semble toutefois que les programmes dont l'État est partenaire, comme ceux de la rénovation urbaine, que vous avez cités, sont appelés à être adaptés à la crise sanitaire au moyen des ordonnances prévues à l'article 7. De plus, si nous mention...