Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 7 b (appelé par priorité))

Sous réserve de l'avis du Gouvernement et à moins qu'un détail m'ait échappé, je considère que cette proposition est tout à fait pertinente. Avis favorable.

Il tend à supprimer la mention « et l'anonymat ». En effet, la commission des lois a limité le recours au vote à distance aux situations dans lesquelles il a habituellement lieu à main levée : il n'est donc pas cohérent d'exiger du système une garantie de l'anonymat. La procédure pourra s'en trouver grandement simplifiée.

Nous sommes convenus hier qu'il ne pourrait y avoir de vote par correspondance ou électronique sur des mesures nominatives, à bulletin secret.

Or le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, continue de faire mention de l'anonymat. Cela ne semble pas adapté étant donné, monsieur Pupponi, que nous proposons l'utilisation du vote électronique uniquement dans le cadre de votes publics. Voilà le sens de cet amendement.