Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 5 (appelé par priorité - précédemment réservé))

Il s'agit effectivement d'un amendement no 256 rectifié, que vous trouverez à l'article 5. La commission lui donne un avis favorable. Je vous remercie tous pour les éclairages apportés lors de l'échange que nous avons eu tout à l'heure. Nous cherchions une sanction proportionnée, susceptible d'inciter au respect du confinement par l'ensemble d...