Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 7 (appelé par priorité))

Vous aviez indiqué en commission vouloir porter ce point à la connaissance du Gouvernement, madame Pires Beaune. Je vous laisse donc avoir cette discussion. Je demanderai pour ma part le retrait de l'amendement.

À ce stade, nous ne sommes pas sûrs que nous pourrons abroger les dispositions en question au 1er janvier 2021. La décision de revenir au droit commun doit découler du constat que les conditions sanitaires sont revenues à la normale, non d'un effet couperet prévu par la loi. Quant au contrôle parlementaire, il pourra être effectué, comme vous ...

Je demande le retrait de l'amendement. Nous espérons bien sûr que la crise sera terminée en avril 2021, mais nous ne pouvons pas être certains que tel sera le cas. Il ne me paraît donc pas judicieux d'inscrire cette date dans la loi. Par ailleurs, le Premier ministre dans son intervention ce matin et la ministre du travail tout à l'heure au dé...