Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Après l'article 10 (amendements appelés par priorité))

Défavorable. La décision de fermer temporairement un centre de détention administrative relève du Gouvernement et de la justice – dont les conditions ne permettent objectivement plus le fonctionnement – , mais non de la loi. Il est certain que l'épidémie en cours exerce une grande pression sur les lieux de privation de liberté, mais on ne peut ...

Je vous demande de retirer votre amendement. Nous avons évoqué cette question hier en commission des lois et j'avoue être perplexe. Les documents périmés servent toujours de pièce d'identité sur le territoire national. Depuis un arrêt récent de la Cour de cassation, pris le 10 février dernier, ils permettent également de voyager librement sur l...