Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Après l'article 5)

Je préfère la rédaction de l'amendement no 378 déposé par Stella Dupont et ses collègues du groupe La République en marche. Je demande donc aux auteurs des amendements nos 476 et 514 de bien vouloir les retirer, au profit du no 378 , auquel je donne un avis favorable.

Il est défavorable. Les ordonnances autorisées par la loi du 23 mars prennent déjà en considération les difficultés que les étrangers présents en France sont susceptibles de rencontrer pour assurer la régularité de leur séjour, en raison des difficultés que les services de l'État connaissent pour traiter leurs demandes. Ces amendements visent à...

Dans les faits, votre amendement est satisfait. Je vous demande de le retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable.