Croissance et transformation des entreprises

Comme nous le constatons depuis quelques heures, il y a deux oppositions à ce projet. D'une part, il y a une opposition de fond, profondément ancrée, idéologique, aux privatisations ; c'est une ligne sur laquelle le Parti communiste, par exemple, n'a jamais varié.

D'autre part, il y a une opposition beaucoup plus étonnante, exprimée par une partie de la droite. J'ai connu un temps où cette sensibilité avait des convictions plus libérales,

… favorable à l'emploi, mais aussi à la recherche et développement, dont l'objectif peut être, par exemple, d'obtenir de meilleurs résultats en matière d'impact sur le territoire ou l'environnement.

Cette nouvelle vision, que vous semblez défendre, est extrêmement conservatrice. C'est un repli sur soi qui en dit assez long sur votre vision pessimiste du monde. Naturellement, ADP privatisée pourra connaître une croissance qu'elle n'aurait pas pu atteindre avec l'État actionnaire, …

… et pas uniquement sur le marché français. ADP privatisée rapportera bien davantage à notre pays, comme l'a d'ailleurs parfaitement rappelé l'un de vos collègues, Nicolas Forissier. Cette opposition d'une partie de la droite est objectivement étonnante. Elle devrait susciter des interrogations, notamment de la part des chefs d'entreprise, qu...

… ou plutôt subtile, pardon, qu'une privatisation serait une perte de souveraineté ou porterait atteinte à notre capacité de contrôle.

Et rien de subtil non plus, mon cher collègue… Le grand méchant loup n'est pas loin ! Pourtant, cette cession d'actifs ne se fait pas sans règles ni obligations pour ADP.

Les articles que nous allons examiner fixent des garanties relatives au contrôle de la future société ADP par l'État.

Grâce à la rédaction d'un cahier des charges strict, l'État fixera le niveau de performance attendu en matière de service public aéroportuaire et le montant des redevances. Il donnera son agrément aux dirigeants sur les questions relatives à l'exploitation et à la sécurité des plateformes. Je termine par les questions environnementales, qui on...

… savent combien il est difficile de réduire les nuisances. Toutefois, sur ce point, les freins viennent bien plus du contrôle aérien, c'est-à-dire de l'État, que des acteurs privés comme les compagnies aériennes ou Aéroports de Paris. Néanmoins, conscient des inquiétudes que pourraient nourrir les riverains, en particulier à la suite des inte...

Être le riverain d'un aéroport comme celui d'Orly, c'est certes bénéficier de son développement économique, d'emplois et d'infrastructures, mais c'est aussi, certains de mes collègues l'ont rappelé, subir des nuisances environnementales et sonores parfois difficilement supportables. Actuellement, un décret de 1994 prévoit déjà le plafonnement d...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai par la même occasion les amendements nos 2368, 2369, 2372 et 2373, déposés par les mêmes auteurs dans le même objectif. Ces amendements traitent de la question environnementale et des nuisances sonores que subissent nos concitoyens vivant dans les territoires où sont implantés les aé...

En outre, le cahier des charges devra tenir compte de l'évolution de la technologie dans ce domaine. L'amendement modifie également la fréquence d'évaluation du dispositif – tous les dix ans, au lieu de tous les trente-cinq ans comme le prévoit actuellement le texte. Enfin, l'amendement no 2373...

... tend à instaurer un mécanisme de rachat par les aéroports des immeubles situés en zone I du plan de gêne sonore. La situation ne peut plus durer pour ceux qui habitent dans ces zones à forte nuisance : il y va de la santé de nos concitoyens.

Je reconnais que ma présentation peu orthodoxe, tout à l'heure, a pu sembler difficile à suivre. Je reprends donc l'ordre normal des débats en défendant cet amendement de mes collègues des territoires de Roissy et d'Orly. Il a pour objet d'inscrire dans le cahier des charges le respect des prescriptions environnementales sur et autour de chacu...