Les amendements de Marie Guévenoux pour ce dossier
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L'article 79 introduit une réforme de la dotation d'intercommunalité qui vise à mettre un terme à son caractère imprévisible, et à en simplifier le mécanisme. Toutefois, en faisant l'hypothèse d'une enveloppe globale figée, les projections concernant les communautés d'agglomération les plus pauvres montrent que, pour elles, en particulier quato...
Il n'y a pas de problème, madame Pires Beaune, je tiens la liste à votre disposition. Elle provient d'une collectivité de ma circonscription, qui a analysé l'effet de cette modification.
Je n'aurai pas de problème à vous livrer le fruit du travail des élus locaux. Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir faire oeuvre commune avec moi.
