Les amendements de Marie Lebec pour ce dossier
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Nous voici dans la dernière ligne droite des débats sur l'un des textes majeurs de la législature pour nos entreprises et notre économie. C'est un texte dense, qui a été beaucoup enrichi au cours de la navette. Je salue, à ce titre, l'engagement tenu du ministre d'associer pleinement les parlementaires et les chefs d'entreprises à la coconstruc...
Cette deuxième section du chapitre II, dont je suis rapporteure, présente l'orientation que nous souhaitons donner à notre politique industrielle. Libérer notre recherche, protéger nos innovations et nos secteurs stratégiques, financer l'innovation dans notre pays, tels sont les choix que nous faisons pour faire gagner nos entreprises dans la c...
… notamment parce que les caricatures ne résistent pas aux réalités du texte. Non, l'État n'abandonne pas les infrastructures stratégiques : il prévoit leur retour dans le giron de l'État via le mécanisme de l'expropriation encadré par la Constitution. Non, l'État n'abandonne pas sa frontière : ses pouvoirs régaliens demeurent, notamment dans ...
Permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma grande satisfaction de pouvoir débuter cette rentrée avec le projet de loi PACTE, tant ce texte est fondamental pour la vie de nos entreprises et attendu par les entrepreneurs. Face au blocage parlementaire de cet été et aux incertitudes de calendrier, nous réaffirmons notre détermination à poursuivre l...
