Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 41 (amendements appelés par priorité))

Je vous demanderais de retirer votre amendement, même si je comprends les enjeux pour les entreprises. En effet, le contribuable peut d'ores et déjà rencontrer les agents en charge du contrôle. L'entreprise peut demander un entretien visant à clarifier les conditions d'éligibilité. Enfin, en cas de désaccord persistant, il reste la possibilité ...

Mesdames, je vous remercie pour vos amendements. J'ai bien compris leur esprit et l'objectif qui est le vôtre, mais je n'y suis pas vraiment favorable. Madame de La Raudière, même si l'exemple que vous citez est juste, les amendements que nous examinons s'appliquent à l'ensemble des fonctionnaires, et pas uniquement aux enseignants. Leur adopt...