Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 43 quinquies)

Je l'ai dit en commission, cet amendement est très intéressant, mais il nécessite une réflexion plus approfondie. Il paraît un peu prématuré de mettre en place des expérimentations. Je reconnais que votre proposition permettrait de valoriser les bonnes pratiques des restaurateurs au travers du label que vous avez cité. Je vous propose de poursu...

Personne n'est insensible à la question des délais de paiement : elle a fait l'objet de nombreux échanges depuis le début de l'examen du texte. S'agissant du dispositif expérimental que vous proposez, il convient de soulever plusieurs points. D'abord, le risque induit pour Bpifrance serait considérable dans la mesure où la cession de la créance...

La loi de 2000 d'orientation pour l'outre-mer et la loi de 2009 que vous avez mentionnée fixent les conditions d'éligibilité aux exonérations de cotisations patronales qu'elles ont instaurées pour favoriser l'emploi dans les départements d'outre-mer. Il nous semble judicieux que les exonérations soient fixées aide par aide et non de manière gén...