Les amendements de Marie Lebec pour ce dossier
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Je vous remercie, monsieur Vallaud, de venir poursuivre le débat avec nous ! Vous êtes revenu sur les grands principes des privatisations ; je voudrais quant à moi revenir sur l'article en discussion. L'article 46 concentre toutes les dispositions relatives au devenir des biens fonciers d'Aéroports de Paris. Il est fondamental en ce qu'il prot...
Il y a en effet là une véritable divergence idéologique entre nous ! Pour en revenir à l'article 46, il préserve les intérêts de l'État : tout est mis en oeuvre pour sécuriser le foncier d'Aéroports de Paris, qui fait partie des actifs stratégiques de l'entreprise. Aux termes de l'article, l'État devra autoriser les cessions et aucune cession q...
Quant au caractère incontournable du comité d'entreprise, nous sommes d'accord, monsieur Dharréville. Il me semble en revanche qu'il incombe plutôt à l'État de donner son avis sur la cession du foncier puisque c'est à lui que reviendra l'ensemble des biens fonciers d'ADP au bout de soixante-dix ans et non au comité d'entreprise. L'avis est donc...
