Les amendements de Marie Lebec pour ce dossier
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Pour répondre à M. Fasquelle et M. Dharréville, je voudrais rappeler que cette privatisation constitue une opportunité et non une menace. Depuis le début de la discussion des articles relatifs à la privatisation d'Aéroports de Paris, nous avons renforcé les garanties : l'État conservera ses missions régaliennes et exercera même davantage de pou...
Élue et citoyenne des Yvelines, je suis attentive à ce sujet. Je vais donner un avis favorable à l'adoption de l'amendement et du sous-amendement, mais je voudrais soulever quelques points de réserve, le débat n'ayant pas pu avoir lieu en commission. Le vote, lors du quinquennat précédent, de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation...
Ces derniers ont-ils la capacité financière de participer au tour de table ? J'imagine qu'ils le feraient dans le cadre d'un consortium et non seuls, mais on peut s'interroger sur la pertinence d'une telle participation. Enfin, en fonction de la vente d'ADP, la société sera cotée ou non. Si la société était cotée, cela constituerait un précéde...
Comme l'amendement fera l'objet d'un scrutin public, je confirme – afin qu'il soit bien clair – l'avis favorable de la commission. Lors d'une relâche au cours de l'examen du texte en commission spéciale, j'ai dialogué avec Mme Florennes, qui m'a presque convaincue, notamment en présentant l'amendement sous l'angle de la possibilité d'investir l...
Le sous-amendement no 2902 tend à substituer aux mots « le régime juridique applicable aux personnels » les mots « les statuts du personnel ». Sur ce point, nous avons travaillé avec M. Peu. Sous réserve de l'adoption du sous-amendement no 2902, la commission est favorable à l'amendement no 1616.
L'amendement vise à faire bénéficier les collectivités territoriales d'Île-de-France d'un droit de préférence. Il n'est pas possible de le leur accorder, car elles ne sont pas actionnaires d'Aéroports de Paris à ce jour. Grâce aux dispositions que nous venons de voter, elles pourront le devenir. Avis défavorable
Avis défavorable. Il ne nous semble pas bon de figer les modalités de cession des parts de l'État. Il sera possible de procéder par appel d'offres si celle-ci est effectuée hors des marchés financiers. Elle pourra aussi prendre la forme d'un accord industriel. Je vous propose, chère collègue, plutôt que de figer les modalités de cession, de nou...
