Les amendements de Marie Lebec pour ce dossier
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J'ai écouté avec intérêt les différents arguments développés à propos de la privatisation de La Française des jeux, mais je reste défavorable à ces amendements de suppression. Les Français sont attachés à La Française des jeux. Malgré les inquiétudes que peuvent susciter les jeux d'argent, ils aiment cette entreprise, une entreprise historique...
Nous nous sommes engagés à ce que la régulation soit mise en place avant que la privatisation de La Française des jeux n'intervienne. Je le précise à l'attention de ceux qui sont inquiets, on ne privatisera pas sans savoir ce qu'il adviendra en termes de régulation. Par ailleurs, s'agissant des conditions de la régulation – nous en avons débat...
Monsieur Juanico, la présentation de votre amendement était très complète. Effectivement, une mission est actuellement menée par l'IGF sur ce sujet. Je vous rejoins sur la nécessité et l'importance de bien préciser le champ du monopole de la FDJ : il détermine la valorisation de la société et ne doit pas constituer un frein au développement des...
… qui renvoie la définition du monopole aux ordonnances. Le Gouvernement associera les parlementaires, notamment Mme Givernet et vous-même, qui avez beaucoup travaillé sur ce sujet, à la définition exacte du champ du monopole de la FDJ.
Même réponse que pour Aéroports de Paris : cela nous paraît un peu prématuré. Avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement d'appel. Monsieur le ministre, nous souhaiterions avoir des précisions quant à l'actionnariat populaire, qui est un projet du Gouvernement.
Je propose le retrait de ces amendements. La question est importante, mais je propose que nous en débattions plutôt dans le cadre des ordonnances, après les conclusions de la mission de l'Inspection générale des finances.
Défavorable : je rappelle que le texte traite du transfert du capital de la FDJ et non du futur statut de l'ARJEL. Par ailleurs, je propose que l'on s'en tienne à l'amendement d'Olga Givernet en la matière.
Avis favorable sur l'amendement de Mme Givernet, sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement. Avis défavorable sur le sous-amendement de Régis Juanico.
Des pratiques abusives ont été constatées lors de la fermeture de comptes de jeux, les opérateurs ne restituant pas toujours l'intégralité des avoirs. L'absence de définition est justement, en l'espèce, source de contentieux, aussi préférons-nous plafonner les sommes que peuvent percevoir les opérateurs de jeux. Ces dérives nuisent aux particul...
Les deux sous-amendements sont de précision. Quant à l'amendement no 2750, il tend à faire peser l'obligation de consulter le fichier des interdits de jeu sur les opérateurs plutôt que sur les buralistes.
La rédaction proposée permettra une mise à jour régulière des fichiers des joueurs. La périodicité sera définie par décret, mais il va sans dire que la vérification n'aura pas lieu tous les dix ans.
J'ai bien compris vos arguments, monsieur Woerth, mais le débat reste le même : en ouvrant davantage le périmètre des jeux en ligne, allons-nous tuer l'accès illégal à ces offres ? Cette perspective obligerait à libéraliser les jeux d'argent en ligne, à augmenter encore davantage l'offre disponible, ce qui emporterait le risque d'aggraver les p...
