Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 53)

Je me dois de répondre à une telle démonstration ! Je vous remercie, monsieur Raphan, pour cet exposé intéressant. Le problème que vous soulevez a retenu toute notre attention. Toutefois votre demande est satisfaite, puisque l'article 1 A de l'ordonnance de 2005 dispose que, « en vue de soutenir la croissance durable, l'emploi et la compétitivi...