Croissance et transformation des entreprises
(Article 45 (appelé par priorité))

J'ai bien compris, chers collègues, que vous étiez contre la privatisation et que vous entendiez supprimer méthodiquement tous les articles les uns après les autres. Tâchons tout de même de revenir sur le contenu de l'article 45, qui porte sur l'établissement d'un cahier des charges censé réguler l'activité d'Aéroports de Paris après la privati...

Pardon – l'emploi des habitants des quartiers voisins des aéroports. Or cela ne relève pas du cahier des charges d'exploitation mais plutôt du cahier des charges de cession. Dans ce dernier, il pourra être demandé aux repreneurs de présenter leur ambition en matière d'emploi. Par ailleurs, en pratique, ADP s'engage déjà à favoriser le développe...

Avis défavorable. Les parlementaires ont largement joué leur rôle pour faire évoluer le projet de loi du Gouvernement. Il ne me paraît pas pertinent d'introduire un avis conforme du comité d'entreprise. Parce que nous avons voulu être ambitieux, je ne suis pas certaine que l'association de la société à la rédaction du cahier des charges constit...

Avis défavorable. Si j'ai bonne mémoire, il s'agit aussi d'une disposition que nous avons examinée en première lecture. Une fois privatisée, ADP deviendra une société privée soumise au droit commun dont le conseil d'administration sera constitué de trois à dix-huit membres, comme cela est prévu par les textes. Bien sûr, il est normal d'associe...

Avis défavorable. Cette disposition ferait passer le nombre de censeurs de trois à onze, ce qui paraît un peu brutal. Nous avons adopté un amendement en première lecture visant à créer un comité des parties prenantes, auquel les collectivités territoriales pourront prendre part. S'il associe toutes les collectivités concernées, elles seront plu...

Compte tenu de votre travail en première lecture, monsieur Peu, cet amendement est satisfait et j'en demande le retrait. L'engagement a été pris vis-à-vis des salariés que la privatisation ne modifiera pas leur statut et que leur convention collective devra toujours être validée par le ministère des transports si elle venait à évoluer. Au demeu...

Demande de retrait des deux amendements ; à défaut, avis défavorable. En premier lieu, monsieur Peu, s'il est certain que des précisions en matière de prescriptions environnementales peuvent être apportées dans un cahier des charges, je doute qu'elles relèvent du domaine de la loi. En second lieu, un amendement de M. Saint-Martin va apporter d...

Au demeurant, je tiens à rappeler que la privatisation d'ADP n'exonérera pas l'entreprise de respecter les normes environnementales en vigueur.

Monsieur Saint-Martin, je me souviens de cet amendement que vous aviez déjà défendu en première lecture. Je vais laisser le ministre répondre sur le fond, mais je voudrais saluer votre persévérance sur le sujet, qui témoigne de votre engagement auprès des riverains. Vous l'avez très bien rappelé, la privatisation n'aura d'impact ni sur les cré...