Les amendements de Marie-Pierre Rixain pour ce dossier
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C'est un amendement de précision qui répond aux interrogations de nombre de nos collègues, notamment au sujet des familles monoparentales et de la référence à l'allocation de soutien familial (ASF). Il précise que le dispositif reste réservé aux familles monoparentales, sous condition de ressources, conformément à l'article du code de l'action ...
Votre amendement, qui avait déjà été déposé en commission, est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 4. C'est pourquoi je vous demande de le retirer.
L'amendement est restrictif : il empêcherait l'émergence, sur le modèle des crèches AVIP, d'autres structures hybrides telles que des haltes-garderies AVIP. Nous souhaitons développer ces modèles ; c'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
