Égalité économique et professionnelle
(Article 5)

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais je souhaite le soutenir à titre personnel. Dans sa composition, le Conseil supérieur des programmes est paritaire, mais il est intéressant d'aller plus loin au sein d'une instance qui doit évidemment être particulièrement attentive à la question de l'égalité.

Cet amendement, sur lequel la commission a émis un avis favorable, vise à permettre aux jeunes femmes de disposer demain de compétences indispensables sur le marché du travail, qui connaît, vous le savez, une mutation rapide. Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, les filières émergentes, qu...

Je prendrai quelques minutes pour répondre à ce premier amendement sur la fonction publique afin d'expliquer ma position sur la quasi-totalité des amendements qui porteront sur ce thème. Comme je l'ai indiqué lors de mon intervention liminaire, l'objet de la proposition de loi n'est pas de faire en sorte que la fonction publique rattrape son r...

Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire en commission, votre amendement me semble satisfait. C'est une obligation à laquelle l'ensemble des établissements scolaires, y compris étrangers, doivent satisfaire. Je vous propose donc de le retirer.

Les deux sous-amendements sont rédactionnels. La commission a donné un avis favorable à l'amendement. Je crois en effet que la publication annuelle des données agrégées de ces établissements répond à l'objectif de plus grande transparence que nous poursuivons, d'autant qu'ils disposent déjà d'un certain nombre de statistiques relatives à la ré...

Cet amendement, auquel la commission s'est déclarée favorable, est particulièrement important. Il vient parachever la construction de l'article 5, déjà largement entamée grâce aux amendements adoptés en commission, afin d'établir une obligation générale de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les jurys d'accès aux formations ...

Le code de l'éducation donne déjà aux INSPE – instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation –, qui forment les professeurs, la mission de transmettre les outils et les méthodes permettant de lutter contre les stéréotypes de genre. Je considère donc que votre sous-amendement est satisfait et je vous propose de le retirer ; à dé...

La commission a donné un avis favorable à votre amendement ; il vient compléter une disposition existante et permettra d'intégrer des données par sexe relatives à la publication en ligne des taux d'insertion professionnelle des étudiants. Nous savons que ce dispositif est très précieux pour mesurer les écarts salariaux à la sortie d'un même éta...

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, les indicateurs qui composeront le baromètre comprendront des indicateurs relatifs à l'ensemble de la formation. Plus précisément, le décret issu du présent article devra prendre en compte les indicateurs suivants : la répartition par sexe dans le choix des options retenues, pour identifier les éventuel...

Je crois qu'il n'est pas nécessaire de contraindre à ce point les modalités de publication des données, laquelle sera assurée quoi qu'il arrive. Je vous demande donc de retirer cet amendement.

Comme je l'ai déjà dit en commission, l'obligation de publier les mesures de correction ne me semble pas praticable à ce stade. Compte tenu du vaste champ des établissements d'enseignement supérieur retenus, j'aurais plutôt tendance à privilégier l'existence d'indicateurs qui correspondent à l'esprit du dispositif, à savoir un baromètre plutôt ...

La commission a donné un avis favorable à l'amendement. Il permettra une utilisation constructive des indicateurs que nous créons avec cet article.

Vous le savez, je préfère largement une mesure devenue la règle pour l'ensemble de l'enseignement supérieur et qui donnerait un temps d'adaptation aux établissements à une mesure partielle dont on précipiterait l'application, raison pour laquelle ces amendements ont reçu un avis défavorable de la commission.