Protection des victimes de violences conjugales
(Après l'article 11)

L'enfant confronté à des violences conjugales au sein de sa famille est-il victime de ces violences ? La question se pose. Oui, l'exposition de l'enfant aux violences conjugales est indéniablement un mauvais traitement qui lui est infligé directement. En témoigne le changement de terminologie dans les politiques publiques : la notion d'enfant «...

En effet, lorsque l'enfant est reconnu en tant que victime des violences conjugales, tout professionnel de santé a le droit de signaler cette situation afin de le protéger.

La rédaction est différente, mais l'enjeu reste le même. J'insiste sur le fait que l'exposition des enfants aux violences conjugales entraîne de graves troubles cognitifs, émotionnels voire physiques. En permettant la reconnaissance de ce statut, on s'inscrit dans une démarche de prévention. En effet, si on coupe le lien d'autorité entre l'enfa...

Je m'interroge sur plusieurs arguments qui ont été opposés à nos amendements. Tout d'abord, les circonstances aggravantes aggravent certes la peine de l'agresseur, mais elles ne permettent pas d'enclencher un processus de protection de l'enfant, contrairement au statut de victime. La loi du 3 août 2018 nous donnera peut-être les moyens de mieux...

S'il est clairement reconnu comme victime, il n'a plus d'incertitude sur l'autorité à laquelle il doit se référer : il est victime d'un comportement violent et il ne peut pas s'identifier au parent violent. On retrouve le même schéma en cas d'agression sexuelle sur les enfants. Je vous invite à clarifier vos propos sur le sujet, car je vous ass...