Conseil économique social et environnemental
(Article 2)

Tout à l'heure, lors du vote sur l'amendement no 286, un certain nombre de nos collègues, n'ayant pas bien entendu l'annonce, ont voté avec un temps de décalage, ce qui nous fait douter du fait que leurs voix aient été comptabilisées. J'ai vu que pour les derniers amendements, on a bien pris le temps de compter. Est-il possible de revenir sur c...

Il fait écho à l'amendement no 286. Le texte renforce la mission d'évaluation du CESE en lui permettant d'exprimer un avis sur une disposition législative en aval – et non uniquement en amont – de sa mise en oeuvre. Il s'agit donc d'une évaluation réalisée ex post. Certes, le Parlement exerce cette mission d'évaluation et de contrôle, et il do...

Je suis désolée, mais la mission d'évaluation n'incombe pas seulement au Parlement. Nous nous apprêtons à adopter l'article 2 de ce projet de loi organique, qui élargit la mission d'évaluation dévolue au CESE. Il y a quelque chose qui m'échappe, soit de votre fait, soit du mien.

Par ailleurs, nous ne parlons pas du même rapport. Vous évoquez le rapport sur l'état de la France, alors que celui auquel je fais référence porte sur la qualité et la coordination de la politique d'évaluation du CESE, par exemple celle qui sera mise en oeuvre lorsqu'il donnera ses avis ex post ; il pourra lui-même s'en nourrir dans ses propres...