Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de convention a fait l'objet d'un premier échange de vues au sein de notre commission au mois de juillet dernier. À l'issue de nos travaux, nous avons considéré qu'il était nécessaire d'aller plus au fond du sujet traité. C'est pourquoi j'ai ...