Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Présentation)
Les amendements de Marielle de Sarnez
Les interventions de Marielle de Sarnez sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/03/2018 — Amendement N° 277 au texte N° 765 - Article 23 (Retiré)
M. Latombe, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de S...
A l'alinéa 6, après le mot : « informées, », insérer les mots : « dans une langue dont il est raisonnable de penser qu'elles la comprennent et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le droit à l'information des personnes soumises à des relevés signalétiques et à un prélèvement biologique. Celles-ci devront être informées dans ...
