Les amendements de Marielle de Sarnez pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie Olga Givernet pour son rapport sur l'accord de partenariat entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande que nous examinons aujourd'hui. Il s'agit d'un accord politique important. Vous avez rappelé à juste titre, madame la rapporteure, les liens forts qui un...
Je donne acte au Gouvernement de sa volonté de faire évoluer les pratiques sur ce point : en témoignent le rapport Schubert, le plan d'action relatif au CETA et le comité de suivi de la politique commerciale que vous présidez, monsieur le secrétaire d'État. Comme vous le savez, les accords de libre-échange constituent un motif d'inquiétude et d...
Absolument, mon cher collègue : indépendantes ! J'ai lu les études d'impact annexées aux accords de commerce précédemment adoptés – par exemple l'accord avec la Corée du Sud. Au fond, celles-ci sont des transcriptions ou des traductions de celles réalisées par la Commission européenne. Elles adoptent un point de vue macro-économique et affirmen...
CQFD, monsieur le secrétaire d'État ? Si tel était le cas, avec tous les accords de libre-échange que nous avons signés, nous en serions déjà à 100 % d'augmentation du PIB ! Je souhaite donc que nous disposions d'études d'impact différentes des études d'impact actuelles, réalisées dans un cadre national, exposant filière par filière les conséqu...
