Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon
(Discussion générale)

Le commerce est un élément de pouvoir et de puissance, et ce que nous voyons se mettre en place pourrait, si nous n'y prenons pas garde, dégénérer en guerre commerciale de grande ampleur, et menacer, à terme, l'équilibre du monde. Même s'il faut prendre en compte l'attitude de la Chine, qui n'a jamais respecté pleinement ses engagements, les Ét...

Cette action est d'autant plus déstabilisatrice qu'elle s'appuie sur une législation extraterritoriale que les États-Unis peuvent activer partout dans le monde, en fonction de leurs intérêts propres ou de leurs obsessions de politique étrangère du moment.

L'administration américaine menace aujourd'hui de réactiver la loi Helms-Burton, qui permettrait aux intérêts américains expropriés il y a soixante ans par le régime castriste d'engager des poursuites contre les entreprises étrangères, européennes, françaises qui ont investi à Cuba !

Cette décision serait contraire au droit international. L'Europe ne devra pas, monsieur le secrétaire d'État, laisser faire !

Cet impérialisme juridique a trop longtemps prospéré. Souvenons-nous des conditions du rachat par General Electric de la branche « turbines » d'Alstom, qui a coïncidé, comme par hasard, avec l'imposition par les autorités américaines d'une amende transactionnelle de 772 millions de dollars. Face à ces méthodes, il n'est que temps de réagir.

L'Union européenne a la compétence exclusive sur les questions commerciales. Cela peut et doit constituer un facteur d'unité et d'efficacité, à condition de se doter des moyens politiques et juridiques pour répondre avec fermeté aux provocations des uns et des autres. L'Europe pèse 22 % du PIB mondial. Elle doit utiliser cette force pour protég...

Mais il faudra aller plus loin et se doter des instruments nécessaires pour que l'Europe se fasse enfin respecter ! Il n'est pas acceptable que les entreprises et les banques européennes craignent davantage du non-respect des lois américaines que de celui de nos propres lois !

Défendre nos intérêts, c'est aussi mieux associer les citoyens et leurs représentants à l'élaboration et au suivi de la politique commerciale. C'est le sens de la résolution que nous examinons aujourd'hui, et dont je remercie Jacques Maire d'avoir pris l'initiative. Depuis dix-huit mois, je m'efforce – et nous nous efforçons au sein de la commi...