Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Nous proposons de supprimer l'article 1er qui prévoit de reporter la date de caducité du régime de l'état d'urgence sanitaire au 31 décembre. L'expérience montre qu'on a pu instaurer ce régime en quatre jours, en mars 2020, pour faire face à une situation exceptionnelle et urgente à laquelle le droit commun n'était pas adapté. Par nature, ce ré...
À défaut d'avoir pu supprimer l'article 1er, nous proposons de raccourcir les délais prévus en reportant la caducité du régime de l'état d'urgence sanitaire au 30 septembre et non au 31 décembre 2021. En effet, en prenant connaissance de la stratégie vaccinale présentée par le Gouvernement, nous avons constaté que d'ici à l'été 2021, près de l...
Nous avons la possibilité de le faire s'achever dès le 30 septembre, en nous donnant le temps de préparer la suite cet été.
L'enjeu n'est pas le choix de telle ou telle date : c'est une question de principe. Nous avons déjà vécu cette situation à propos d'un autre type d'état d'urgence, il y a quelques années. Nous avions retenu une prorogation d'un mois, rien n'empêchant le Gouvernement de déposer un nouveau projet de loi pour revenir devant le Parlement, dresser l...
