Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Les missions budgétaires dont nous nous apprêtons à examiner les crédits ont vocation à financer l'ensemble de notre structure institutionnelle, de l'Élysée aux assemblées parlementaires, en passant par les services de Matignon et sans oublier le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et les autorités administratives indépendantes. Les cré...
Comme vient de le souligner Daniel Labaronne, le Haut Conseil des finances publiques est un organisme utile, nécessaire et relativement récent : il a été créé en 2012, pendant le précédent quinquennat. Chacun en convient, il contribue à la bonne gouvernance des finances publiques. Ses moyens sont regroupés au sein du programme 340 que nous exam...
Ce que nous proposons n'est pas un dérapage. Nous avons aussi la responsabilité d'introduire des éléments raisonnables dans le débat. Dans mon intervention, j'ai particulièrement insisté sur la méthode de travail qui doit être la nôtre – cela vaut d'ailleurs pour notre collègue qui vient de prendre la parole. Le HCFP effectue un travail d'expe...
Il tend à renforcer les moyens alloués à la CNDA, instance dont vous avez longuement parlé, monsieur le ministre délégué, en rappelant les efforts déjà consentis. Ces efforts ont été déployés depuis plusieurs années, sous ce quinquennat et le précédent, parce qu'il fallait faire face à une énorme montée des dossiers et à des délais d'attente tr...
Nous proposons le passage, à titre temporaire, de 60 à 80 % du taux de réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise à destination des associations sportives. Alors que le domaine sportif reste le domaine qui mobilise le plus grand nombre d'entreprises, il a vu, en quelques années, sa part dans l'effort global de mécénat passer de 12 à 2 %...
Il vise à conditionner la baisse de CFE et de taxe foncière à des obligations en matière sociale, environnementale et fiscale pour les entreprises dont la taille correspond ou excède le seuil européen de l'entreprise moyenne. Ces obligations sont les suivantes : non-versement de dividendes, non-détention d'actifs dans un paradis fiscal, remise ...
