Sécurité globale
(Article 24 (appelé par priorité))

L'article 24 est important, problématique et, en définitive, dangereux, parce qu'il cristallise et polarise un malaise quant à la place et au rôle de la police dans notre société. Ayons à l'esprit que la liberté d'expression va de pair avec la liberté d'informer dans le respect des personnes. Du côté de la police, cette disposition peut être v...

L'article ne changera rien si nous ne changeons pas la réalité actuelle de l'État et si nos engagements républicains pour toutes et tous s'éloignent. Au cours des dix dernières années, il y a eu au moins quinze lois relatives à la sécurité et au terrorisme, mais aucune grande loi sociale s'adressant à toutes et tous et faisant sens.

Tout à l'heure, lorsque j'ai présenté l'amendement de suppression de cet article déposé par le groupe Socialistes et apparentés, j'ai posé certaines questions, auxquelles vous n'avez malheureusement pas répondu. Nous vivons une polarisation entre, d'un côté, la population, les citoyens, et, de l'autre, la police. Nous considérons tous ici, de ...

Si cet article précise que le délit ne sera constitué que si les images sont diffusées dans le but de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique du fonctionnaire, il ne fait aucun doute que, dans les faits, la diffusion de vidéos montrant des policiers se livrant à des pratiques illégales soit rendue extrêmement difficile, voire imposs...

Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer les mots « ou tout autre élément d'identification ». En effet, même s'il a été précisé en commission des lois que le numéro RIO – référentiel des identités et de l'organisation – ne serait pas concerné, cette description reste trop vague pour figurer dans la loi. Nous l'avons dit, la ...

Vous aurez compris qu'il s'agit d'un sous-amendement de repli. J'insiste sur la volonté d'inscrire dans la loi une référence à la circulaire de 2008, en précisant la caractérisation d'atteinte à l'intégrité psychique, laquelle, comme cela a été rappelé, est particulièrement floue. Il est préférable de préciser que les diffusions en direct ou da...

Il va dans le sens de l'amendement du Gouvernement puisqu'il vise à préciser que le policier ne peut pas s'opposer à l'enregistrement d'images ou de sons, comme le prévoit la circulaire de 2008. La liberté de l'information, qu'elle soit le fait d'un journaliste ou d'un simple particulier, prime sur le droit au respect de l'image ou de la vie pr...

Le groupe Socialistes et apparentés ayant une position unanime, il n'aura pas besoin de plusieurs prises de paroles. Premièrement, le droit positif prévoit déjà toutes les incriminations protégeant les policiers contre les atteintes physiques et psychiques ; on les a rappelées tout au long de ces débats. Monsieur le ministre, vous n'avez donc ...