Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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La proposition de loi dont nous discutons cet après-midi vise à améliorer les conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Un tel texte ne peut être que bienvenu, sachant que nous nous attendons à une augmentation des catastrophes naturelles et de leurs effets. D'après les statistiques, le nombre de sinistrés climatiques,...
Ma troisième observation porte sur l'insuffisance, dans le texte, de dispositions financières et budgétaires rapidement applicables au bénéfice des assurés et victimes. Les deux amendements que j'avais déposés à ce sujet ont été déclarés irrecevables, puisqu'ils faisaient référence à la proposition de loi devant être examinée prochainement. Le...
Pour cette raison, nous soutiendrons la proposition de loi, mais nous attendons, avec fermeté, un autre texte. Il sera toutefois difficile, je le crains, d'engager un nouveau débat à ce sujet d'ici à la fin de la législature. C'est donc une occasion manquée.
J'ai écouté avec une grande attention les propos de Mme la secrétaire d'État. Nous savions que la composition de la commission ne relevait pas de la loi ; notre amendement visait à appeler l'attention du Gouvernement sur la question des maires ruraux. Nous partageons tous le même constat d'opacité parfois, de complexité. Il était nécessaire que...
Comme nous l'avons exposé précédemment, nous saluons les avancées de ce texte, ce premier pas effectué pour résoudre une situation qui touche régulièrement, et de plus en plus fréquemment, nos concitoyens. Nous regrettons cependant que vous n'ayez pas souhaité ajouter un volet fiscal incitatif, comme l'a fait Mme la sénatrice Nicole Bonnefoy d...
