Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de résolution a pour objet d'inviter le Gouvernement à envisager, en application de l'article 11 de la Constitution, de proposer au Président de la République d'organiser la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le C...

Nous nous abstiendrons donc sur cette proposition de résolution. Dans notre démocratie, pour si imparfaite qu'elle soit, lorsque le peuple exerce le pouvoir par la voix de ses représentants, c'est encore lui qui le conserve. Telle est la forme de notre République, telle est sa force, également. Ne nous en privons pas.