Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, chers collègues, ce projet de loi revient devant notre assemblée trois mois après sa discussion en première lecture. Il revient après avoir été substantiellement modifié par la majorité du Sénat. Ce texte est une grande déception – les députés socialistes l'ont dit et re...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, ce projet de loi était annoncé et attendu depuis plus d'un an, mais sa teneur diffère de ce que laissaient entrevoir les déclarations avant l'élection présidentielle. En janvier 2017, un candidat félicitait la chancelière Angela Merke...

Finalement, ce candidat, devenu Président de la République, n'a pas dérogé à une pratique devenue habituelle depuis quinze ans, à savoir demander au Gouvernement de préparer une nouvelle loi sur l'immigration. Depuis 2003, tous les deux ans, une loi est adoptée, ce qui porte le total à sept, sans compter celle-ci. Évidemment, la teneur du proj...

… mais les délais seront plus courts, notamment pour la préparation du dossier de demande, et la procédure offrira moins de garanties puisque la décision sera prise par une seule personne, là où la collégialité est la règle dans la procédure normale. J'en viens à l'amendement que défend le groupe Nouvelle Gauche au sujet du délit de solidarité...

Je conclus, madame la présidente. Ce projet de loi affaiblit les droits de personnes fragiles. Il fait douter du message de notre pays ou plutôt il donne à voir le double visage d'une République qui paraît tournée vers l'avant mais agit en tirant vers l'arrière. Nous souhaitons, monsieur le ministre d'État, que vous soyez plus attentif à nos pr...